Conditions générales d’utilisation de la plateforme de formation

Version en vigueur au 12 octobre 2026. Pour toute question : direction@sternanutrition.fr

Éditeur : Risch Conseil, organisme de formation (sous la marque Sterna Formations)
SIRET : 810 893 545 00048

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation de l’espace en ligne (extranet apprenant et activités e-learning) mis à disposition des stagiaires et des commanditaires, via la plateforme Digiforma, pour suivre, consulter et valider leurs formations. Leur acceptation est préalable à toute connexion.

2. Accès et identifiants

L’accès se fait par le lien personnel transmis dans la convocation. Le guide de connexion est accessible depuis ce lien. Les identifiants sont strictement personnels : ils ne doivent être ni partagés ni cédés. En cas de perte, de blocage ou de suspicion d’usage frauduleux, l’utilisateur prévient sans délai le référent de l’organisme de formation.

3. Services proposés

L’espace permet de consulter les documents liés à la formation (convocation, programme, supports, attestation), de signer les émargements, de répondre aux évaluations (avant la formation et à chaud) et de réaliser les activités e-learning de validation des acquis (QCM, réalisation, activité pratique).

4. Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur fournit des informations exactes, réalise lui-même les évaluations et activités, répond de bonne foi et n’utilise la plateforme qu’à des fins de formation. Il s’interdit toute tentative d’accès à des données qui ne le concernent pas et toute perturbation du service.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus (programmes, supports, questionnaires, vidéos) restent la propriété de leurs auteurs. Ils sont fournis pour un usage personnel et professionnel interne, sans reproduction, diffusion ni revente sans autorisation écrite.

6. Données personnelles

Les données collectées (identité, coordonnées, employeur, présence, résultats) servent uniquement à organiser, suivre et justifier la formation, y compris auprès des financeurs, et à respecter les obligations légales. Elles sont conservées pour la durée nécessaire, puis archivées selon les obligations applicables. Le prestataire de la plateforme agit en qualité de sous-traitant. Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation, à exercer auprès de la direction (direction@sternanutrition.fr), avec possibilité de saisir la CNIL.

7. Disponibilité et responsabilité

L’organisme s’efforce d’assurer un accès continu, sans garantie d’absence d’interruption (maintenance, incident technique). En cas de difficulté de connexion empêchant de réaliser une activité, l’utilisateur prévient le référent, qui propose une solution adaptée. L’organisme n’est pas responsable des dysfonctionnements liés à l’équipement ou à la connexion de l’utilisateur.

8. Suspension

En cas de manquement aux présentes conditions, l’accès peut être suspendu, après information de l’utilisateur et, le cas échéant, de son employeur.

9. Réclamations et droit applicable

Toute réclamation s’adresse à la direction (direction@sternanutrition.fr), selon la procédure de traitement des réclamations de l’organisme. Les présentes conditions sont régies par le droit français.