Inclusion et accessibilité

Version en vigueur au 14 octobre 2026. Référente handicap : Élodie Bouaziz – direction@sternanutrition.fr

Sterna Formations accueille chaque stagiaire tel qu’il est. Si vous êtes en situation de handicap, temporaire ou permanent, visible ou non, ou si vous rencontrez une difficulté particulière pour suivre une formation, nous cherchons avec vous les adaptations qui permettent d’y participer dans de bonnes conditions.

1. Notre engagement

• Une référente handicap identifiée, joignable avant, pendant et après la formation.
• Une information claire sur l’accessibilité, dès le devis, dans la convocation et dans le livret d’accueil.
• Des adaptations décidées avec vous, au cas par cas, sans surcoût pour le stagiaire lorsqu’elles relèvent de notre pédagogie.
• Le respect de la confidentialité de votre situation.
• Une orientation vers les bons partenaires quand la réponse dépasse notre périmètre.

2. Qui est concerné ?

Toute personne dont la participation à la formation peut être limitée par une altération durable ou temporaire d’une fonction physique, sensorielle, mentale, cognitive ou psychique, ou par un trouble de santé invalidant : handicap moteur, visuel, auditif, troubles « dys », TDAH, troubles du spectre de l’autisme, maladie chronique, etc. Une reconnaissance administrative (RQTH, MDPH) n’est pas nécessaire pour demander un aménagement.

3. Textes de référence

• Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui pose le principe de non-discrimination, d’accessibilité et de compensation. La définition du handicap figure à l’article L. 114 du Code de l’action sociale et des familles.
• Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (2006), ratifiée par la France en 2010.
• Code du travail, article L. 5213-6 : mesures appropriées pour permettre aux travailleurs handicapés d’accéder à une formation et d’en bénéficier.
• Code du travail, articles L. 1132-1 et suivants, et Code pénal, article 225-1 : interdiction des discriminations, y compris liées au handicap et à l’état de santé.
• Code de la construction et de l’habitation, article L. 111-7 : accessibilité des établissements recevant du public, dont les lieux de formation.
• Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (article L. 6316-1 du Code du travail) et décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 : certification qualité des organismes de formation et référentiel national Qualiopi, dont les indicateurs 1, 4, 6, 9, 10, 12, 18, 19, 21, 23 et 26 intègrent l’accueil des personnes en situation de handicap.
• Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), article 9 : protection renforcée des données de santé.

4. Notre process, étape par étape

Étape 1 – Informer

Les informations d’accessibilité et les coordonnées de la référente handicap figurent sur le site, dans le devis, dans la convocation, dans le livret d’accueil et dans l’espace apprenant.

Étape 2 – Recueillir les besoins

Avant la formation, le questionnaire de positionnement invite chaque stagiaire à signaler, s’il le souhaite, un besoin d’aménagement. Le client (employeur) ou le stagiaire peut aussi contacter directement la référente. L’échange est confidentiel.

Étape 3 – Analyser et décider

La référente étudie la demande avec la personne, le formateur et, si besoin, le client : nature de la gêne, conditions de la formation, solutions possibles. Les aménagements retenus sont consignés dans une fiche d’aménagement conservée dans le dossier de la session.

Étape 4 – Mettre en œuvre

Le formateur reçoit uniquement les informations nécessaires pour adapter son animation. Les supports, le rythme, les modalités d’évaluation ou le lieu sont ajustés avant le premier jour.

Étape 5 – Suivre

Un point est fait en cours de formation pour vérifier que les aménagements conviennent et les ajuster. L’objectif est d’éviter toute rupture de parcours.

Étape 6 – Évaluer et capitaliser

En fin de formation, la référente recueille l’avis du stagiaire. Les aménagements efficaces sont conservés et enrichissent nos ressources pédagogiques accessibles. La politique d’accessibilité est revue chaque année, ainsi que lors de toute évolution réglementaire.

5. Exemples d’aménagements

• Supports remis en version numérique ou en gros caractères, consignes reformulées ou illustrées.
• Rythme adapté : pauses plus fréquentes, séquences fractionnées.
• Évaluation des acquis aménagée : temps supplémentaire, lecture des questions à voix haute, reformulation.
• Lieu de formation accessible : vérification avec le client de l’accès, des sanitaires et de la salle.
• Matériel ou accompagnement spécifique (interprétariat en langue des signes, transcription, aide technique) organisé avec nos partenaires.

Cette liste n’est pas limitative : chaque situation est étudiée individuellement.

6. Notre réseau de partenaires

Pour répondre aux besoins que nous ne pouvons couvrir seuls, nous orientons et nous nous appuyons sur :

• l’Agefiph et son réseau Ressource Handicap Formation (secteur privé) ;
• le FIPHFP (fonction publique) ;
• les Cap emploi et les MDPH (monparcourshandicap.gouv.fr) ;
• la médecine du travail et les services de santé au travail du client.

7. Confidentialité

Les informations relatives à votre santé ou à votre handicap ne sont recueillies qu’avec votre accord, uniquement dans la mesure nécessaire aux aménagements, et ne sont communiquées qu’aux personnes qui en ont besoin pour les mettre en œuvre. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

8. Nous contacter

Référente pédagogique, administrative et handicap : Élodie Bouaziz – direction@sternanutrition.fr. Si vous n’êtes pas satisfait(e) de la réponse apportée, vous pouvez déposer une réclamation selon la procédure indiquée dans le livret d’accueil.